Un site internet est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle au titre du droit d'auteur sur les oeuvres composites mais aussi sur les bases de données
(article L. 716-6 du Code de la propriété intellectuelle).
De sorte que l'utilisation frauduleuse, qui plus est commerciale qui en est faite par un tiers est passible de 2 ans de prison et de 150 000 euros d'amende pour contrefaçon.
Les textes et photographies sont des oeuvres protégées au titre du droit d'auteur ainsi que le stipule l'article L 112-2 9° du Code de la Propriété Intellectuelle. Il n'est donc pas permis de reproduire une photographie, de copier un texte sans avoir obtenu l'accord préalable de son auteur. A défaut, l'auteur du site internet copié pourra poursuivre sur le fondement de la contrefaçon (jusqu'à 2 ans de prison et 150 000 euros d'amende). Des plaintes seront portées auprès du tribunal de grande instance pour violation des droits d'auteur, atteinte au droit à l'image, concurrence déloyale...
Par ailleurs, l'hébergeur du site copieur ou ayant contrefait pourra être avisé de ces copies frauduleuses; ce dernier pourra être également poursuivi et condamné pour les mêmes délis (loi d'Aôut 2000).
Prenez simplement la peine de demander l’autorisation d’exploiter les photos ou les textes à :
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Pour toutes volontés d’exploitation commerciale merci de le spécifier.